Conditions Générales de Vente

1. Vendeur

2. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toute commande passée sur le site www.elnonitos.com auprès de SAS NONITOS, food truck spécialisé dans les cachapas vénézuéliennes, opérant principalement sur le secteur de Sophia-Antipolis (Alpes-Maritimes, 06).

La validation de toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. SAS NONITOS se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

3. Produits

SAS NONITOS propose des cachapas (galettes de maïs frais vénézuéliennes) et des produits annexes (boissons, accompagnements, desserts maison) préparés à la commande sur place.

Les produits disponibles à la vente sont présentés sur le site avec leurs caractéristiques essentielles. Les photographies et visuels présentés sont indicatifs. En raison de la nature artisanale des préparations, une légère variation de présentation peut survenir.

4. Prix et TVA

Tous les prix affichés sur le site sont en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC). Les taux de TVA applicables à la vente à emporter sont :

• Plats préparés (cachapas, accompagnements, desserts) : 10 % (article 279 b du CGI)
• Boissons non-alcoolisées : 5,5 % (article 278-0 bis du CGI)

Les prix en vigueur sont ceux affichés sur www.elnonitos.com au moment de la validation de la commande. SAS NONITOS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

5. Commande et processus d'achat

5.1 Passation de commande

Le client compose sa commande sur le site, sélectionne un créneau de retrait disponible, renseigne ses coordonnées (prénom, nom, téléphone, email) et procède au paiement en ligne. La commande est définitivement validée à réception de la confirmation de paiement.

5.2 Confirmation de commande

Une confirmation est transmise au client à l'issue du paiement. En cas de difficulté lors du processus de commande, le client peut contacter SAS NONITOS par email à infononitofoodtruck@gmail.com ou par téléphone au +33 6 38 03 74 45.

5.3 Créneaux de retrait

Les créneaux de retrait sont proposés du lundi au vendredi entre 11h30 et 14h00, par tranche de 15 minutes. Chaque créneau est limité en capacité. SAS NONITOS se réserve le droit d'annuler ou de modifier un créneau en cas de circonstances exceptionnelles (intempéries, panne, force majeure) ; le client sera contacté dans les meilleurs délais.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via la plateforme SumUp. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Cartes bancaires (Visa, Mastercard)
• Titres restaurant dématérialisés (Ticket Restaurant® et équivalents acceptés via SumUp)

Le débit intervient au moment de la validation de la commande. Les données bancaires du client sont chiffrées et traitées exclusivement par SumUp dans un environnement conforme PCI-DSS ; SAS NONITOS n'y a pas accès.

En cas d'impossibilité d'encaissement (carte refusée, fonds insuffisants), la commande ne pourra pas être prise en compte.

7. Retrait de la commande

La commande est à retirer par le client à l'emplacement du food truck indiqué sur le site, au créneau horaire sélectionné lors de la commande. Le client devra se présenter en indiquant son prénom et son nom.

En cas de retard du client, la commande sera conservée pendant 15 minutes au-delà du créneau prévu. Passé ce délai, SAS NONITOS ne pourra être tenu responsable de la non-remise de la commande, et aucun remboursement ne sera possible. La qualité des préparations chaudes pouvant être affectée par un retrait tardif, SAS NONITOS décline toute responsabilité pour une dégradation organoleptique des produits conservés au-delà du créneau prévu.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ainsi qu'aux denrées alimentaires préparées à la demande du consommateur.

En conséquence, une commande validée et payée ne peut faire l'objet ni d'annulation ni de remboursement, sauf erreur manifeste imputable à SAS NONITOS.

9. Réclamations et service client

Toute réclamation doit être adressée dans les meilleurs délais à SAS NONITOS :

SAS NONITOS s'engage à traiter toute réclamation dans un délai raisonnable et à proposer une solution amiable en cas de litige.

10. Responsabilité

SAS NONITOS ne saurait être tenu responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant d'une mauvaise utilisation du site, d'une interruption du service, d'une erreur dans la commande imputable au client, ou d'une réaction allergique survenant chez un client n'ayant pas signalé son allergie avant la commande.

La responsabilité de SAS NONITOS est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.

11. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande (nom, prénom, email, téléphone) sont traitées conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) pour les seules finalités d'exécution et de gestion de la commande. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Grasse.

Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, le consommateur a également le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé.