Mentions légales
1. Éditeur du site
Dénomination sociale : SAS NONITOS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Capital social : 1 000 €
Siège social : 239 Chemin de la Petite Colline, 06370 Mouans-Sartoux
SIREN : 101 590 040
SIRET : 101 590 040 00016
Numéro TVA intracommunautaire : FR12101590040
Code APE : 5610C
RCS : Grasse
2. Directeur de la publication
3. Hébergement
Hébergeur : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Serveur : elnoniq.cluster129.hosting.ovh.net
Site web : www.ovh.com
4. Activité réglementée
SAS NONITOS exploite un food truck de restauration rapide (code APE 5610C — Restauration rapide). L'activité est soumise aux obligations d'hygiène et de sécurité alimentaire définies par le Règlement CE 852/2004 et le Règlement UE 1169/2011 relatif à l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site www.elnonitos.com (textes, photographies, illustrations, logos, marques, éléments graphiques) sont la propriété exclusive de SAS NONITOS ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation accordée à SAS NONITOS.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation préalable et écrite de SAS NONITOS.
6. Liens hypertextes
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7. Responsabilité
SAS NONITOS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, SAS NONITOS ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.
SAS NONITOS décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, ainsi que pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition.
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8. Données personnelles
Les données personnelles collectées via ce site font l'objet d'un traitement informatique conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).
Pour en savoir plus sur la gestion de vos données et exercer vos droits, consultez notre Politique de confidentialité.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Grasse.
10. Contact
SAS NONITOS
239 Chemin de la Petite Colline
06370 Mouans-Sartoux
Email : infononitofoodtruck@gmail.com
Téléphone : +33 6 38 03 74 45